Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Thélindra (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet www.thelindra.fr.
Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du Vendeur
Raison sociale : Thélindra
Adresse du siège social : 18 Rue de la Basinière 91530 Saint-Chiron
SIRET : 94315434400015
Adresse e-mail : contact@thelindra.fr
Article 3 : Produits
Les produits disponibles à la vente comprennent des thés en vrac ainsi que divers articles liés à l'univers du thé.
Les principales caractéristiques de chaque produit sont clairement décrites sur la page dédiée.
Veuillez noter que les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 4 : Prix
Fixation du prix
Les prix indiqués sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
Article 5 : Commande
Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.
Validation de la commande
Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
La commande sera expédiée dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la validation de celle-ci, sauf indication contraire.
Article 6 : Paiement
Modalités de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer par tout les moyens proposés sur le site lors du paiement
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
Article 7 : Livraison
Délai et mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
Retard ou absence de livraison
En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur.
Réception des produits
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 : Droit de rétractation
Durée
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté.
Formulaire de rétractation :
À l’attention de :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[E-mail ou autre moyen de contact]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
• Produit(s) commandé(s) : …………………………………………………….
• Date de la commande : ____ / ____ / ______
• Date de réception du produit : ____ / ____ / ______
Nom du client : ……………………………………………………………………
Adresse du client : ………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de formulaire sur papier) :
…………………………………………………………………………………..
Date : ____ / ____ / ______
Retour des produits
Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), toujours sous scellés, à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 : Garanties et SAV
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.
Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.